Assiettes des cotisations apprentis 2019

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Cette page regroupe les assiettes de cotisations des apprentis du BTP pour 2019.

Il s'agit des apprentis en contrat d'apprentissage ou de formation.
Ces assiettes concernent les salariés en contrat d’apprentissage. Depuis le 01.01.2019, elles sont calculées en fonction du salaire réel, sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic. 

  • Assiettes pour les apprentis

  • Les cotisations sont calculées sur le salaire réel de l’apprenti. La base de calcul des cotisations pour les apprentis est déterminée en pourcentage du Smic mensuel. Les tranches de cotisations applicables aux autres salariés du collège de rattachement (Ouvrier, ETAM, Cadre) s’appliquent aux apprentis.

Cas général

Contrat d'apprentissage de deux ans en entreprise ou formation en trois ans pour quelques spécialités (pour le Bâtiment, CAP de ferronnier et CAP de peintre en lettres), ou formation portée de un ou deux ans à trois ans par arrêté ministériel ou conventionnellement (adaptation de la durée du contrat), ou contrat d'apprentissage pour préparer un diplôme d'ingénieur.

La prorogation est possible en cas d'échec à l'examen ou en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti.

Barème de rémunération des apprentis (en % du SMIC)

Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2018 a modifié certaines des règles gouvernant la rémunération des apprentis. Il s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019.

Les contrats antérieurs continuent donc à relever des anciennes règles. 

Le montant de la rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans exprimée en pourcentage du SMIC est revalorisé de 2 points au 1er janvier 2019.

Par ailleurs, dans la mesure où la loi Avenir professionnel a relevé l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans révolus à compter du 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie de rémunération minimale est créée : celle des apprentis âgés de 26 ans et plus. 

Pour les intéressés, le salaire minimum est égal au SMIC ou, s’il est plus élevé, au salaire minimum conventionnel.

Âge de l'apprenti 1e année 2e année 3e année
  I) Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019    
16 et 17 ans 27 % (+ 2 pts) 39 % (+ 2 pts) 55 % (+ 2 pts)
18 à 20 ans 43 % (+ 2 pts) 51 % (+ 2 pts) 67 % (+ 2 pts)
21 à 25 ans 53 %(1) (inchangé) 61 %(1) (inchangé) 78 %(1) (inchangé)
26 ans et plus 100 %(1), quelle que soit l'année d'apprentissage  
  II) Contrats conclus avant le 1er janvier 2019    
16 et 17 ans 25 % 37 % 53 %
18 à 20 ans 41 % 49 % 65 %
21 ans et plus 53 %(1) 61 %(1) 78 %(1)

(1) Pourcentage du minimum conventionnel, si cela conduit à un montant plus élevé.