Assiettes des cotisations retraite

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Cette page regroupe l'ensemble des éléments de calcul des assiettes de cotisations 2018, ainsi que :

  • les tranches de salaires,
  • les montants forfaitaires à déclarer pour les apprentis,
  • les éléments à intégrer ou à exclure des assiettes de cotisations.
  • les évolutions pour 2019

Assiettes des cotisations retraite

Ouvriers et Etam : le salaire est découpé en 2 tranches A et B qui correspondent aux tranches 1 et 2 de l'Arrco :

  • la tranche A (T1) est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
  • la tranche B (T2) - ou salaire différentiel - est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.

Cadres : le salaire est découpé en 3 tranches (A, B et C).

  • La tranche A est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
  • La tranche B (ou salaire différentiel) est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur*.
  • La tranche C est la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.**

* La fraction de rémunération supérieure à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.
** La fraction de rémunération supérieure à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne pas lieu à cotisations.

Tranches de salaire 2018

Les tranches de salaires sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2018 : 3 311 €.

 

  Ouvriers, Etam et Cadres
Tranche A (1)
Ouvriers et Etam
Tranche B (2)
Cadres
Tranche B (3)
Cadres
Tranche C (4)
Montant mensuel 3 311 € 6 622 € 9 933 € 13 244 €
Montant trimestriel 9 933 € 19 866 € 29 799 € 39 732 €
Montant semestriel 19 866 € 39 732 € 59 598 € 76 656 €
Montant annuel 39 732 € 79 464 € 119 196 € 158 928 €

 

(1) Régime ARRCO : salaire limité ou plafond de la Sécurité sociale.

(2) Régime ARRCO : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur.

(3) Régime AGIRC : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois cette valeur.

(4) Régime AGIRC : partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

 

Éléments à intégrer ou à exclure des assiettes de cotisation

Pour connaître les éléments à intégrer ou à exclure des assiettes, téléchargez les éléments à intégrer ou à exclure.

Les cotisations retraite complémentaire évoluent en 2019

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. 

Textes de référence : 

  • Accord national interprofessionnel du 30/10/2015 
  • Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 

Cette fusion crée un système plus simple, plus lisible et plus efficace. Un nouveau dispositif de cotisation se met en place. 

Taux des cotisations 2019 du régime Agirc-Arrco

Les taux seront les mêmes pour tous les salariés. Seules les cotisations prélevées pour le compte de l’APEC resteront différenciées cadres et non-cadres.

Il y aura deux tranches de salaire :

  • Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale
  • Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale 

Et deux taux de cotisations avec un taux d’appel à 127 % :

  • Tranche 1 : taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d’appel.

7.87 % = 6.20 % x 127 %

  • Tranche 2 : taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d’appel.

21.59 % = 17 % x 127 %

La répartition des cotisations est de 60 % pour l’employeur et de 40 % pour le salarié, sauf dispositions spécifiques conventionnelles ou dérogatoires.

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