Déclaration et paiement des cotisations

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Vous recevez nos appels de cotisations par la Poste. À chaque échéance, vous pouvez choisir d'effectuer vos formalités de déclaration et de paiement sur formulaire papier ou par Internet.

Mode de déclaration

Pour votre entreprise, l'appel de cotisations est déclaratif quel que soit le nombre de salariés.

Dans ce cas, toutes les cotisations sont calculées par l'entreprise, sauf la GMP qui est estimée par BTPR.

À chaque échéance, trimestrielle ou annuelle, vous recevrez un appel de cotisations qui doit être complété avec les masses salariales de la période échue et renvoyé à la BTPR avec le règlement des cotisations correspondantes.

En fin d'année, vous recevrez un État récapitulatif qui mentionne les déclarations des périodes précédentes et le montant des cotisations déjà versées. Vous devrez déclarer les masses salariales de la dernière période, calculer les cotisations à payer et régler le solde restant dû pour l'année.

Télépaiement

Vous pouvez déclarer / payer vos cotisations dans votre espace abonné BTPR.

Cadence d'appel de vos cotisations

La cadence d'appel de vos cotisations varie selon l'effectif de votre entreprise.
Déterminée à la fin de chaque exercice, elle est valable pour la totalité de l'exercice suivant.

  • Vous employez du personnel (ouvriers, Etam ou cadres) ?

  • Vous recevrez un appel de cotisations à la fin de chacun des 3 premiers trimestres et, en décembre, un État récapitulatif annuel. Vous devez nous adresser la déclaration et le paiement pour la fin du premier mois du trimestre suivant.

  • Vous n'employez pas de personnel ?

  • Vous recevrez en décembre un État récapitulatif annuel.

    Votre effectif Cadence d'appel
    Sans salariés Annuelle
    Avec salariés
    (ouvriers, Etam ou cadres)
    Trimestrielle

Date limite de paiement

La date limite de retour est indiquée sur chaque appel de cotisations. En cas d'envoi tardif des déclarations ou des paiements, BTPR applique les majorations de retard prévues par leurs règlements.

Comment remplir l'État récapitulatif annuel des cotisations ?

Chaque année en décembre, BTPR adresse à l'entreprise un État récapitulatif qui correspond au dernier appel de cotisations de l'exercice et permet de déterminer le solde de cotisations à payer.
Cet envoi est accompagné du Guide pratique des formalités.
Vous devez compléter votre État récapitulatif et l'envoyer, avec le paiement correspondant, à l'adresse indiquée sur le document lui-même.