La Déclaration Sociale Nominative

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DSN, la généralisation est arrivée : elle est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises.
En effet, à partir de cette date, elle remplace l’ensemble de vos déclarations sociales aux organismes de protection sociale, y compris celles concernant vos cotisations Retraite et Prévoyance (Assurances de Personnes).
Avec la DSN, chaque entreprise doit déclarer tous les mois ses cotisations à partir de sa paye mensuelle. Elle doit préciser le détail des cotisations pour chaque garantie couverte.

Les déclarations remplacées par la DSN

La DSN consiste en une transmission unique mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie vers un seul point d’entrée.

Elle remplace déjà :

  • Les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité / paternité, ou au titre, des accidents et des maladies d'origine professionnelle (AT/MP)
  • Les attestations d'employeur (AE) destinées à Pôle emploi lors d'une rupture de contrat de travail du salarié
  • Les formulaires de radiation destinés aux institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances
  • La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) à destination de l'Urssaf
  • Le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales (BRC) et le tableau récapitulatif annuel (TR) destinés à l'Urssaf
  • Les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d'oeuvre (EMMO/DMMO)
  • Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les contrats de travail temporaire
  • Les DUCS Retraite et Assurance de Personnes
  • La DADSU

IZILIO, le Guichet Professionnel

À la demande de la Profession, PRO BTP et le réseau CIBTP aident les entreprises du secteur à passer à la DSN avec IZILIO, le Guichet Professionnel.

Approuvé par le Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), IZILIO vous permet de réaliser vos DSN avec ou sans logiciel de paie.

Totalement gratuit, il s'accompagne de nombreux services et avantages :

  • Contrôles renforcés sur les données métier du BTP pour une DSN toujours qualifiée
  • Vos déclarations conservées 5 ans (mensuelles et événementielles)
  • Vos DSN résumées dans une vue synthétique et des tableaux de bord à jour pour suivre vos envois
  • Intégration de déclarations hors DSN comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
  • Mise à disposition des données liées aux contrats d'assurance de personnes pour aider au paramétrage de la DSN
  • Mise à disposition d'un coffre-fort numérique sécurisé pour l'ensemble de vos documents
  • Statistiques sur les données sociales de l'entreprise
  • Accès direct à IZILIO via votre espace Mon compte