Départ à la retraite d'un salarié

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Départ à la retraite ou mise à la retraite d’un salarié, les formalités diffèrent selon l’auteur de la décision.

Mise à la retraite d’un salarié par l’employeur

  • Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d’office un salarié en retraite que lorsqu’il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.
    • Le salarié doit bénéficier d’une retraite à taux plein.
    • Vous devez réaliser une contrepartie en matière d’emploi ou de formation professionnelle pour les salariés âgés entre 60 et 65 ans.
    • Vous devez respecter un préavis :
      • pour les ouvriers : 2 mois,
      • pour les Etam : 3 mois,
      • pour les cadres : 3 mois si vous adhérez à un syndicat professionnel ou si vous appliquez la convention collective des cadres du Bâtiment. Dans le cas contraire, le préavis est d’un mois pour un salarié dont l’ancienneté dans l’entreprise est inférieure à 2 ans, et de 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
  • Si le salarié est âgé entre 65 et 70 ans : vous devez lui demander par écrit s’il souhaite prendre sa retraite et ce, 3 mois avant son anniversaire. Le salarié doit répondre dans le mois qui suit. Si sa réponse est non, vous ne pouvez pas le mettre à la retraite d’office. Vous devez répéter cette procédure chaque année jusqu’à ses 70 ans.

Départ à la retraite d’un salarié

C’est le salarié qui doit demander sa retraite à BTPR.

En tant qu’employeur, vous devez lui remettre les documents liés à la fin de son contrat : son dernier bulletin de salaire et un certificat de travail

Indemnité de fin de carrière

L’IFC est une prestation conventionnelle du BTP versée aux ouvriers par BTPR au moment de leur départ en retraite, sous forme d’un virement unique.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les ouvriers terminant leur carrière comme salariés dans une entreprise adhérant à un contrat prévoyance proposé par BTPR. Mais aussi ceux en maladie, invalidité ou chômage indemnisé après une période d’emploi dans une entreprise cotisante.
  • Pour les Etam et les cadres, une indemnité de départ à la retraite doit être versée par l’entreprise. Elle est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié.