Déclaration de décès d'un salarié

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Cette formalité est indispensable au versement des capitaux et rentes prévus par le régime de prévoyance en faveur des ayants droit du salarié décédé.

Déclaration de décès d'un salarié ouvrier ou Etam

Il appartient à l'ayant droit du salarié décédé de contacter l'ARPBTPAG
L'entreprise devra lui fournir les attestations nécessaires (de présence, de salaire et de paiement).

Déclaration de décès d'un salarié cadre

C'est l'entreprise qui se charge des formalités auprès de la BTPR Agirc-Arrco.