Déclaration des mouvements de personnel

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Les entreprises doivent déclarer sous 15 jours à BTPR tous les mouvements de personnel : embauche, départ de l'entreprise, changement de catégorie professionnelle, changement de numéro de chantier (pour les cadres et Etam) ou promotion.

Ces déclarations permettent à BTPR de déterminer les droits des salariés, notamment à la retraite, et de mettre à jour les garanties auxquelles ils peuvent prétendre.

Comment déclarer les affiliations et les radiations ?

  • Par Internet : rendez-vous dans la rubrique "Opérations de gestion" de votre espace abonnés, puis complétez et envoyez en ligne le formulaire de déclaration. Vous gagnez du temps : le formulaire est prérempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux.
  • Si vous n'êtes pas encore abonné : téléchargez le formulaire de déclaration d'affiliation/radiation. Renvoyez-le par courrier à l'adresse de la BTPR dont vous dépendez.
  • Important

  • Si vous avez affilié un salarié avec un numéro de Sécurité social provisoire, pensez à nous communiquer son numéro définitif, dès que vous en avez connaissance, pour que nous puissions mettre ses droits à jour.

Codes de qualification pour les Ouvriers

Ouvrier bâtiment code Ouvrier travaux publics code
Niveau 1 :
Apprenti ouvrier²
Ouvrier d'exécution :
position 1
position 2

APO

OE1
OE2
Apprenti ouvrier²
Ouvrier d'exécution :
position 1
position 2

APO

011
012
Niveau 2 :
Ouvrier professionnel

OP
Ouvrier professionnel :
position 1
position 2

021
022
Niveau 3
Compagnon professionnel :
position 1
position 2

CP1
CP2
Ouvrier compagnon
Chef d'équipe
031
032
Niveau 4
Maître ouvrier :
position 1
position 2
Chef d'équipe
position 1
position 2


MO1
MO2

CE1
CE2
Maître ouvrier
Maître chef d'équipe
040
040

 

(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.

 

Codes de qualification pour les Etam

Etam bâtiment code Etam travaux publics code
Apprenti employé²
Etam : position 1
Etam : position 2
Etam : position 3
Etam : position 4
Etam : position 5
Etam : position 6
APE
ET1
ET2
ET3
ET4
ET5
ET6
Apprenti employé²
Employé A
Employé B
Employé C
Employé D
Tam E
Tam F
Tam G
APE
ETA
ETB
ETC
ETD
ETE
ETF
ETG
Etam hors BTP AUT¹ - -
Etam art. 36
Etam : position 4
Etam : position 5
Etam : position 6

ET4
ET5
ET6
Tam E
Ram F
Tam G
ETE
ETF
ETG

 

1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).
(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.

 

Codes de qualification pour les Cadres (art. 4 et 4 bis)

Cadres bâtiment code Cadres travaux publics code
- - Tam H ETH
Cadre : position A CA Cadre A1
Cadre A2
CA1
CA2
Cadre : position B CB Cadre B1
Cadre B2
Cadre B3
Cadre B4
CB1
CB2
CB3
CB4
Cadre : position C CC Cadre C1
Cadre C2
CC1
CC2
Cadre : position D CD Cadre D CD

Codes de qualification pour les Cadres communs au bâtiment et au TP

Qualification Code
Cadres dirigeant : PDG, DG, DGA, membre du directoir, gérant non majoritaire DIR
Ingénieurs ING
Secrétaires de direction ayant droits et prérogatives de cadre, chef de service, chef de service adjoint, chef de division, sous-chef de service ADM
Chef comptable, chef du service de comptabilité PCO
Chef métreur, chef du bureau des métreurs MET
Dessinateur principal (serrurerie, ferronerie d'art, charpente métallique), dessinateur principal 2e échelon (construction d'usines), dessinateur projeteur calculateur (construction d'usines, dessinateur projeteur décorateur (bois) DES
Commis principal, commis d'entreprise, premier commis, premier commis de ville technicien (équipement électrique), premier métreur commis d'entreprise (équipement électrique) COM
Conducteurs de travaux (charpente métallique, construction d'usines), chef monteur principal (charpente métallique), conducteur de travaux 2e échelon, position maître compagnon maçon 2e échelon, chef des ateliers ATC
Représentant unicarte ayant droits et prérogatives de cadre, médecin DIV
Cadre : hors BTP AUT¹

 

1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).

 

Codes de radiation selon la cause

Causes Code de radiation
Démission
Licenciement
Fin de contrat à durée déterminée
Décès du salarié
Changement de catégorie professionnelle
Mutation dans un autre établissement de la même entreprise
Départ à la retraite
Départ en préretraite
Congé parental
Congé sans solde
Congé formation
DEM
LIC
FIN
DC
CHC
MUT
RET
PRE
PAR
SSO
FOR