Déclaration des mouvements de personnel
Les entreprises doivent déclarer sous 15 jours à BTPR tous les mouvements de personnel : embauche, départ de l'entreprise, changement de catégorie professionnelle, changement de numéro de chantier (pour les cadres et Etam) ou promotion.
Ces déclarations permettent à BTPR de déterminer les droits des salariés, notamment à la retraite, et de mettre à jour les garanties auxquelles ils peuvent prétendre.
Comment déclarer les affiliations et les radiations ?
- Par Internet : rendez-vous dans la rubrique "Opérations de gestion" de votre espace abonnés, puis complétez et envoyez en ligne le formulaire de déclaration. Vous gagnez du temps : le formulaire est prérempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux.
- Si vous n'êtes pas encore abonné : téléchargez le formulaire de déclaration d'affiliation/radiation. Renvoyez-le par courrier à l'adresse de la BTPR dont vous dépendez.
Important
Si vous avez affilié un salarié avec un numéro de Sécurité social provisoire, pensez à nous communiquer son numéro définitif, dès que vous en avez connaissance, pour que nous puissions mettre ses droits à jour.
Codes de qualification pour les Ouvriers
Ouvrier bâtiment | code | Ouvrier travaux publics | code |
---|---|---|---|
Niveau 1 : Apprenti ouvrier² Ouvrier d'exécution : position 1 position 2 |
APO OE1 OE2 |
Apprenti ouvrier² Ouvrier d'exécution : position 1 position 2 |
APO 011 012 |
Niveau 2 : Ouvrier professionnel |
OP |
Ouvrier professionnel : position 1 position 2 |
021 022 |
Niveau 3 Compagnon professionnel : position 1 position 2 |
CP1 CP2 |
Ouvrier compagnon Chef d'équipe |
031 032 |
Niveau 4 Maître ouvrier : position 1 position 2 Chef d'équipe position 1 position 2 |
MO1 MO2 CE1 CE2 |
Maître ouvrier Maître chef d'équipe |
040 040 |
(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.
Codes de qualification pour les Etam
Etam bâtiment | code | Etam travaux publics | code |
---|---|---|---|
Apprenti employé² Etam : position 1 Etam : position 2 Etam : position 3 Etam : position 4 Etam : position 5 Etam : position 6 |
APE ET1 ET2 ET3 ET4 ET5 ET6 |
Apprenti employé² Employé A Employé B Employé C Employé D Tam E Tam F Tam G |
APE ETA ETB ETC ETD ETE ETF ETG |
Etam hors BTP | AUT¹ | - | - |
Etam art. 36 Etam : position 4 Etam : position 5 Etam : position 6 |
ET4 ET5 ET6 |
Tam E Ram F Tam G |
ETE ETF ETG |
1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).
(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.
(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.
Codes de qualification pour les Cadres (art. 4 et 4 bis)
Cadres bâtiment | code | Cadres travaux publics | code |
---|---|---|---|
- | - | Tam H | ETH |
Cadre : position A | CA | Cadre A1 Cadre A2 |
CA1 CA2 |
Cadre : position B | CB | Cadre B1 Cadre B2 Cadre B3 Cadre B4 |
CB1 CB2 CB3 CB4 |
Cadre : position C | CC | Cadre C1 Cadre C2 |
CC1 CC2 |
Cadre : position D | CD | Cadre D | CD |
Codes de qualification pour les Cadres communs au bâtiment et au TP
Qualification | Code |
---|---|
Cadres dirigeant : PDG, DG, DGA, membre du directoir, gérant non majoritaire | DIR |
Ingénieurs | ING |
Secrétaires de direction ayant droits et prérogatives de cadre, chef de service, chef de service adjoint, chef de division, sous-chef de service | ADM |
Chef comptable, chef du service de comptabilité | PCO |
Chef métreur, chef du bureau des métreurs | MET |
Dessinateur principal (serrurerie, ferronerie d'art, charpente métallique), dessinateur principal 2e échelon (construction d'usines), dessinateur projeteur calculateur (construction d'usines, dessinateur projeteur décorateur (bois) | DES |
Commis principal, commis d'entreprise, premier commis, premier commis de ville technicien (équipement électrique), premier métreur commis d'entreprise (équipement électrique) | COM |
Conducteurs de travaux (charpente métallique, construction d'usines), chef monteur principal (charpente métallique), conducteur de travaux 2e échelon, position maître compagnon maçon 2e échelon, chef des ateliers | ATC |
Représentant unicarte ayant droits et prérogatives de cadre, médecin | DIV |
Cadre : hors BTP | AUT¹ |
1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).
Codes de radiation selon la cause
Causes | Code de radiation |
---|---|
Démission Licenciement Fin de contrat à durée déterminée Décès du salarié Changement de catégorie professionnelle Mutation dans un autre établissement de la même entreprise Départ à la retraite Départ en préretraite Congé parental Congé sans solde Congé formation |
DEM LIC FIN DC CHC MUT RET PRE PAR SSO FOR |