Déclaration des mouvements de personnel

Les entreprises doivent déclarer sous 15 jours à BTPR tous les mouvements de personnel : embauche, départ de l'entreprise, changement de catégorie professionnelle, changement de numéro de chantier (pour les cadres et Etam) ou promotion.

Ces déclarations permettent à BTPR de déterminer les droits des salariés, notamment à la retraite, et de mettre à jour les garanties auxquelles ils peuvent prétendre.

Comment déclarer les affiliations et les radiations ?

Par Internet : rendez-vous dans la rubrique "Opérations de gestion" de votre espace abonnés, puis complétez et envoyez en ligne le formulaire de déclaration. Vous gagnez du temps : le formulaire est prérempli avec les données connues de nos services et la déclaration se fait en direct, sans délais postaux.
Si vous n'êtes pas encore abonné : téléchargez le formulaire de déclaration d'affiliation/radiation. Renvoyez-le par courrier à l'adresse de la BTPR dont vous dépendez.

Important

Si vous avez affilié un salarié avec un numéro de Sécurité social provisoire, pensez à nous communiquer son numéro définitif, dès que vous en avez connaissance, pour que nous puissions mettre ses droits à jour.

Codes de qualification pour les Ouvriers

Ouvrier bâtiment	code	Ouvrier travaux publics	code
Niveau 1 : Apprenti ouvrier² Ouvrier d'exécution : position 1 position 2	APO OE1 OE2	Apprenti ouvrier² Ouvrier d'exécution : position 1 position 2	APO 011 012
Niveau 2 : Ouvrier professionnel	OP	Ouvrier professionnel : position 1 position 2	021 022
Niveau 3 Compagnon professionnel : position 1 position 2	CP1 CP2	Ouvrier compagnon Chef d'équipe	031 032
Niveau 4 Maître ouvrier : position 1 position 2 Chef d'équipe position 1 position 2	MO1 MO2 CE1 CE2	Maître ouvrier Maître chef d'équipe	040 040

(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.

Codes de qualification pour les Etam

Etam bâtiment	code	Etam travaux publics	code
Apprenti employé² Etam : position 1 Etam : position 2 Etam : position 3 Etam : position 4 Etam : position 5 Etam : position 6	APE ET1 ET2 ET3 ET4 ET5 ET6	Apprenti employé² Employé A Employé B Employé C Employé D Tam E Tam F Tam G	APE ETA ETB ETC ETD ETE ETF ETG
Etam hors BTP	AUT¹	-	-
Etam art. 36 Etam : position 4 Etam : position 5 Etam : position 6	ET4 ET5 ET6	Tam E Ram F Tam G	ETE ETF ETG

1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).
(2) Joignez à votre envoi le volet 5 de l'imprimé CERFA de déclaration.

Codes de qualification pour les Cadres (art. 4 et 4 bis)

Cadres bâtiment	code	Cadres travaux publics	code
-	-	Tam H	ETH
Cadre : position A	CA	Cadre A1 Cadre A2	CA1 CA2
Cadre : position B	CB	Cadre B1 Cadre B2 Cadre B3 Cadre B4	CB1 CB2 CB3 CB4
Cadre : position C	CC	Cadre C1 Cadre C2	CC1 CC2
Cadre : position D	CD	Cadre D	CD

Codes de qualification pour les Cadres communs au bâtiment et au TP

Qualification	Code
Cadres dirigeant : PDG, DG, DGA, membre du directoir, gérant non majoritaire	DIR
Ingénieurs	ING
Secrétaires de direction ayant droits et prérogatives de cadre, chef de service, chef de service adjoint, chef de division, sous-chef de service	ADM
Chef comptable, chef du service de comptabilité	PCO
Chef métreur, chef du bureau des métreurs	MET
Dessinateur principal (serrurerie, ferronerie d'art, charpente métallique), dessinateur principal 2e échelon (construction d'usines), dessinateur projeteur calculateur (construction d'usines, dessinateur projeteur décorateur (bois)	DES
Commis principal, commis d'entreprise, premier commis, premier commis de ville technicien (équipement électrique), premier métreur commis d'entreprise (équipement électrique)	COM
Conducteurs de travaux (charpente métallique, construction d'usines), chef monteur principal (charpente métallique), conducteur de travaux 2e échelon, position maître compagnon maçon 2e échelon, chef des ateliers	ATC
Représentant unicarte ayant droits et prérogatives de cadre, médecin	DIV
Cadre : hors BTP	AUT¹

1) Pour les Etam et les cadres hors BTP, joindre un justificatif de qualification (ex. : bulletin de paye).

Codes de radiation selon la cause

Causes	Code de radiation
Démission Licenciement Fin de contrat à durée déterminée Décès du salarié Changement de catégorie professionnelle Mutation dans un autre établissement de la même entreprise Départ à la retraite Départ en préretraite Congé parental Congé sans solde Congé formation	DEM LIC FIN DC CHC MUT RET PRE PAR SSO FOR