Je cotise pour ma retraite
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Durant votre carrière de salarié, des cotisations de retraite sont prélevées sur vos rémunérations. Au moment du départ en retraite, ces contributions obligatoires se transforment en « trimestres » et en « points de retraite », servant au calcul de vos pensions.
Le régime de base
Vous cotisez auprès du régime Sécurité sociale grâce à vos rémunérations. Le montant de votre contribution est converti en "trimestres de cotisations".
Il vous faut gagner 150 fois le Smic horaire sur une année civile pour valider un trimestre. Compte tenu de la valeur du Smic au 01/01/2016, 5 802 € sont nécessaires pour valider 4 trimestres.
Ainsi, même si vous avez eu des interruptions de travail au cours d’une année, quatre trimestres cotisés peuvent être validés : tout dépend de votre salaire.
Au moment d’estimer votre pension, on comptabilise le nombre de trimestres validés durant votre vie active. C’est ce que l’on appelle la « durée d’assurance ». Sont pris en compte :
- les trimestres cotisés grâce à vos rémunérations ;
- les trimestres assimilés (période militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage, majorations familiales …) ;
- les trimestres « rachetés » : les assurés qui ont eu des périodes d’activité réduites ou un début de carrière tardif ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisations manquants, sous certaines conditions.
Les régimes complémentaires
Vos rémunérations vous permettent également d’acquérir des droits à une retraite complémentaire, traduits en "points de retraite". Comme pour la retraite de base, tout dépend de votre salaire.
Le prix d’achat d’un point est appelé le "salaire de référence". Il est fixé chaque année par les conseils d’administration des régimes complémentaires. Au 01/04/2016, il s’élève à : 15,6556 € pour le régime Arrco, et 5,4455 € pour le régime Agirc.
Le nombre de points acquis grâce à vos rémunérations est calculé comme suit :
(Salaire brut soumis à cotisations X Taux de cotisation) / Salaire de référence
Au cours de votre carrière, vous pouvez également cumuler des points sans cotisation :
- pour certaines périodes d’inactivité : maladie, invalidité, chômage indemnisé …
- pour les périodes d’activité antérieures à la date de création des caisses de retraite complémentaires ;
- pour les majorations de droits acquis dans le cadre d’un régime supplémentaire souscrit avant le 01.01.1996 (points de relèvement de taux).
Au moment de calculer votre pension, sont comptabilisés :
- vos points cotisés,
- vos points acquis sans cotisation,
- vos éventuels points « rachetés » auprès des régimes complémentaires.
Pour aller plus loin...
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Grâce au principe de solidarité de la retraite par répartition, des droits peuvent vous être attribués pour des périodes qui ne correspondent pas à du travail effectif.
Chômage
- Avant 1980 : les périodes de chômage involontaires donnent droit à validation, qu’elles aient ou non été indemnisées.
- Après 1980 :
- 50 jours de chômage indemnisé permettent de valider un trimestre.
- Les périodes de chômage non indemnisé (faisant suite à une période de chômage indemnisé) sont prises en compte dans la limite de 20 trimestres pour les chômeurs d'au moins 55 ans, sous réserve d’avoir une durée de cotisation d’au moins 20 ans. Si vous ne remplissez pas tous ces critères : cette validation de trimestres sera limitée à un an.
- Vous percevez une indemnité versée par le Pôle emploi ;
- Vous cotisiez auprès d'une caisse de retraite complémentaire avant la rupture de votre contrat de travail.
Régime de base
Régime complémentaire
Une période de chômage sera prise en compte pour le calcul de votre retraite si :
Le nombre de points qui vous sera attribué est calculé par votre caisse de retraite, pour chaque jour indemnisé, à partir du salaire journalier indiqué sur votre attestation Pôle emploi.
Maladie, maternité, accident du travail ou invalidité
- Être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail ;
- Avoir une incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
- Bénéficier d’une des prestations suivantes :
- Indemnités journalières au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance maternité ;
- Indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- Pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale au titre des catégories 1, 2 ou 3 ;
- Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins).
Régime de base
Invalidité et accident du travail (incapacité permanente d’au moins 66,6 %) :
Est validé chaque trimestre civil au cours duquel ont été perçues trois mensualités de pension d’invalidité ou de rente d’accident du travail.
Maladie, maternité, accident du travail (incapacité temporaire) :
Un trimestre est validé à compter du 60° jour d’indemnité journalière de la Sécurité sociale, puis à chaque nouvelle période d’indemnisation de 60 jours.
Réforme 2010 : à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées aux femmes durant le congé maternité seront prises en compte dans le salaire annuel moyen, sur lequel se base le calcul de la retraite du régime général.
Régime complémentaire
Maladie, maternité, accident du travail ou invalidité :
Vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions :
Service militaire
Régime de base
Les périodes de service militaire et celle accomplie par les objecteurs de conscience sont prises en compte pour la durée d’assurance au régime de base.
Régime complémentaire
Pour être prise compte en Arrco, cette période doit interrompre une activité salariée, une période de chômage ou de maladie. Seule la partie excédant 12 mois de présence sous les drapeaux est comptabilisée.
Temps partiel
Régime de base
Pour bénéficier d'une année d'assurance vieillesse, les salariés du secteur privé doivent avoir perçu, sur l'ensemble de l'année civile, un revenu total au moins égal à 600 fois le Smic horaire. La grande majorité des salariés à temps partiel peut donc valider leurs quatre trimestres annuels (au même titre qu'un salarié à temps plein).
Les salariés employés à temps partiel peuvent acquérir des droits en cotisant au régime de base sur la base d’un temps plein. Le maintien de l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale à hauteur de la rémunération d’un temps plein résulte de l'accord du salarié et de l'employeur.
Régime complémentaire
Les salariés employés à temps partiel peuvent de la même façon, acquérir des points de retraite complémentaire calculés sur la base d’un temps plein. Cette décision nécessite également les accords du salarié et de l'employeur.
Congés parentaux d’éducation, de présence parentale, de solidarité familiale, de soutien familial
Régime de base
Congé parental d’éducation :
Les parents ayant pris un congé parental d’éducation bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance égale à la durée du congé parental, dans la limite de 3 années. Pour les femmes : lorsqu’elles sont susceptibles de pouvoir prétendre à la majoration de durée d’assurance pour enfant, c’est la disposition la plus favorable qui s’applique.
Régime complémentaire
Congés parentaux d’éducation, de présence parentale, de solidarité familiale, de soutien familial :
Les bénéficiaires d’une de ces formes de congés peuvent acquérir des droits à la retraite complémentaire moyennant le versement de cotisations pendant la durée du congé. Cette possibilité doit être prise par accord au sein de l’entreprise. Elle doit être au minimum égale à 6 mois.
Je rachète une période d’assurance
La loi réformant les retraites a créé un nouveau dispositif : le "versement pour la retraite". La mesure vous permet de "racheter" des périodes de cotisations incomplètes auprès du régime Sécurité sociale.
L’opération doit être effectuée avant l'âge de bénéfice du taux plein sans minoration (entre 65 et 67 ans) et avant d'avoir fait valoir vos droits à la retraite. Le rachat de trimestres d’assurance concerne :
- Les années d'études supérieures validées par l'obtention d'un diplôme*,
- Les périodes d'activité pour lesquelles vos revenus ne sont pas suffisants pour valider 4 trimestres (temps partiel, chômage ...).
Le rachat permet d'optimiser les paramètres qui servent au calcul de la pension de retraite de base (taux de liquidation et / ou durée d'assurance).
Une fois les formalités accomplies au regard du régime général, il est également possible de racheter des points de retraite auprès des régimes complémentaires.
Réforme 2010 :
Attention : vérifier la pertinence d’un rachat de trimestre en fonction du nouvel âge de départ à la retraite.
Les trimestres rachetés inutilement seront remboursés.
Vous avez racheté des trimestres supplémentaires auprès du régime général pour partir à la retraite à taux plein et à 60 ans ?
Petit rappel : la loi Fillon 2003 avait permis aux cotisants de racheter des trimestres dans le but de combler des périodes manquantes, pour partir à la retraite à 60 ans à taux plein. À ce sujet, la réforme prévoit le remboursement des trimestres rachetés en trop.
En effet, puisque les salariés devront obligatoirement travailler 2 ans de plus d’ici 2018 au rythme de 4 mois par an et par génération, certains de ces trimestres rachetés deviennent désormais inutiles.
- La loi prévoit que les personnes concernées soient directement informées des modalités de remboursement.
- Le remboursement des trimestres sera soumis à l’impôt sur le revenu.
*Établissements d'enseignement supérieur, écoles techniques supérieures, grandes écoles et préparation aux grandes écoles.
Je rachète des points de retraite auprès des régimes complémentaires
Une fois les formalités accomplies au regard du régime général, un assuré peut racheter des points de retraite auprès de ses régimes complémentaires.
L’opération doit être effectuée avant 65 ans et la liquidation de la retraite. Elle permet de racheter :
- Jusqu'à 70 points de retraite par année d'étude supérieure et par régime,
- Dans la limite de 12 trimestres.
Le rachat peut porter sur la totalité de la période prise en compte auprès du régime général ou seulement sur une fraction de celle-ci. L’assuré peut également valider des périodes de durée différentes dans les régimes complémentaires et, par exemple, ne verser qu'auprès de l'Agirc, pour les cadres.
Les versements effectués au titre de ces rachats de points sont entièrement déductibles, sans plafond, des revenus imposables.
Attention ! Dans le cadre d'un départ anticipé pour "carrière longue", les trimestres rachetés auprès du régime général ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance.
Le site de l'Assurance retraite permet de calculer le coût d'un rachat de trimestres dans le régime général.
Simulez le coût d’un rachat de points auprès des régimes complémentaires à partir de votre Espace abonnés / particuliers.